Règles Générales D’utilisation de 1Win

Ce document contient les règles et conditions générales d’acceptation des paris. Il décrit les principaux termes, la procédure de placement des paris sur 1win, le calcul des gains et le remboursement des paris, et bien d’autres choses encore. Lisez-le avant de commencer à jouer. Lors de son inscription, chaque utilisateur accepte les termes et conditions de cet accord. Lisez-les donc avant de commencer à jouer.

Familiarisez-vous avec les conditions générales de 1Win.

Principaux types de paris et règles de paris

Le bookmaker se réserve le droit de fixer des limites de mise et de cote maximales pour des événements individuels et des joueurs spécifiques. Ces restrictions peuvent être appliquées sans préavis ni explication.

L’entreprise peut également limiter les paris répétés d’un même joueur sur le même résultat ou une combinaison de résultats.

Un pari n’est considéré comme accepté qu’après avoir été enregistré et confirmé sur le serveur. Après l’enregistrement, le pari ne peut être ni annulé ni modifié.

Vous ne pouvez parier que sur le solde de votre compte de jeu. Le montant est débité au moment du placement du pari. Si le pari est gagnant, le montant gagné est automatiquement crédité sur votre compte.

Les paris sont autorisés uniquement avant le début de l’événement. L’heure et la date de début indiquées sur la ligne peuvent différer des dates réelles. Tout pari placé après le début de l’événement est annulé. Les paris en direct font exception, car ils peuvent être placés pendant le match jusqu’à sa fin.

La modification ou la suppression de paris en mode LIGNE et EN DIRECT est interdite, sauf dans les cas spécifiés dans des règles spécifiques.

Si un pari est annulé, le montant est remboursé au joueur. En cas d’annulation d’un ou plusieurs événements, le calcul est effectué sans tenir compte de ces événements.

Si une erreur est commise lors du calcul (par exemple, dans le résultat), le pari peut être recalculé. Tous les paris effectués entre le calcul correct et le calcul incorrect restent valables. Si, après le recalcul, le solde devient négatif, aucun nouveau pari ne peut être effectué tant que le compte n’est pas réapprovisionné.

Le report ou l’annulation d’un événement sportif n’est enregistré qu’après confirmation des organisateurs officiels, des clubs sportifs ou de sources fiables. Les informations sont mises à jour en fonction de ces données.

Si le client a délibérément induit en erreur les employés de l’entreprise (par exemple, en fournissant de fausses informations sur le pari ou le résultat), le pari sera annulé. Ceci s’applique également aux paris effectués par des mineurs et leurs parents.

Le pari est également annulé s’il a été placé sur un résultat déjà connu, mais que le système n’a pas encore pris en compte.

Si l’événement commence plus de 72 heures après l’heure initiale, le pari est annulé.

Si un match ou un événement est interrompu, le calcul est effectué sur la base du résultat connu au moment de l’interruption. En l’absence de résultat, l’attente peut durer jusqu’à 48 heures. Si l’événement n’est pas terminé dans ce délai, tous les paris sont calculés avec une cote de 1, sauf indication contraire dans le Règlement sportif.

Types de paris :

  • Pari simple
    Un pari sur un événement spécifique. Les gains sont calculés en multipliant le montant de la mise par la cote ;
  • Express
    un pari sur plusieurs événements indépendants. Les gains sont le produit des cotes de tous les événements par le montant de la mise. Si au moins un résultat est nul, le pari est considéré comme perdu ;
  • Pari système
    Un système est une combinaison de plusieurs paris express. Les gains dépendent du nombre de résultats positifs, par exemple 2 sur 3 ou 4 sur 5. Contrairement à un pari express, la perte d’un résultat n’annule pas l’ensemble du système. Les détails et les limites sont précisés au paragraphe 4.5.

Restrictions sur l’inclusion de certains résultats d’événements

Un seul résultat dépendant peut être inclus dans un pari express. Si deux événements dépendants ou plus sont inclus dans le même pari express, l’événement ayant la cote la plus basse sera exclu.
Les résultats dépendants (événements interdépendants) se produisent lorsque le résultat d’une partie du pari influence le résultat d’une autre partie.
Les paris sur « Team to Score a Penalty Yes/No » seront considérés comme perdus si aucun penalty n’est accordé pendant le temps réglementaire.
Les paris sur « Comment le but sera marqué » ou « Prochain but » seront considérés comme perdus si le but mentionné dans le pari n’est pas marqué.
Le nombre maximum d’événements autorisés dans un pari système est de 16.

Acceptation des paris pendant le match

Les paris en direct peuvent être placés à la fois sur les résultats principaux et sur les résultats supplémentaires. Les paris en direct peuvent être faits individuellement ou combinés en un pari express.
Un pari est considéré comme accepté lorsqu’il est enregistré sur le serveur et qu’une confirmation en ligne est fournie. Après acceptation, aucune modification ne peut être apportée au pari. Si l’une des conditions énoncées dans les « Principales règles d’acceptation des paris » s’applique, le pari en direct sera réglé avec une cote de « 1 ».
La société de paris n’est pas responsable des divergences dans les résultats du match en cours sur lesquels les paris en direct sont placés. Les clients doivent également se fier à d’autres sources d’information indépendantes.
Les paris en direct ne peuvent être ni modifiés ni supprimés.

Résultats des matchs

Si le bookmaker a indiqué un résultat incorrect, la mise peut être recalculée. L’heure réelle de début de l’événement, selon les sources officielles, est prise en compte.
La société n’est pas responsable de l’inexactitude de l’heure de la ligne – elle est approximative. Lors du calcul, c’est l’heure réelle de début de l’événement, selon les documents, qui est prise en compte.
Le bookmaker n’est pas responsable des erreurs dans les noms des tournois ou la durée des matchs. Il est conseillé au client de vérifier les informations dans des sources tierces. Les réclamations sont acceptées dans un délai de 10 jours sur présentation des documents officiels.
Les paris effectués après le début de l’événement sont considérés avec un coefficient de 1 (à l’exception des paris en direct). Dans les paris express, ces paris sont considérés avec un coefficient de 1.
Si le client connaît le résultat à l’avance, le pari est annulé. Dans ce cas, l’entreprise mène une enquête.
Si un participant s’est retiré avant le départ, les paris le concernant sont annulés.
Si un participant se retire pendant la compétition, seuls les paris placés avant le dernier tour terminé sont valables. Les autres sont annulés.
Si un athlète n’a pas participé, la cote du pari est de 1 (sauf indication contraire).
En tennis : retrait avant le début — pari avec une cote de 1. En cas d’interruption du match, les paris sont valables jusqu’à la fin du tournoi, jusqu’à ce que le match soit joué jusqu’à son terme ou qu’un participant se retire.
Si la composition des participants a changé — pari annulé.
En matchs par équipes, les remplacements n’ont aucune incidence — pari restant valable.
En double, si un joueur est remplacé, le pari est de 1, si la composition des paires a été précisée. Si elle n’est pas précisée, pari maintenu.

En cas de transfert du match :

  • sur un terrain neutre — pari maintenu ;
  • sur le terrain adverse — pari maintenu également.

En simple ou en double, si le lieu du match change, les paris sont maintenus. Dans les ligues nord-américaines, l’ordre « domicile-extérieur » peut être différent, aucun remboursement n’est prévu.
Pour les matchs amicaux, un changement de lieu n’a aucune incidence : les paris sont maintenus.
Pour les sports sans règles spécifiques, les règles générales s’appliquent.
En cas de litige sans précédent, le bookmaker prend la décision.
Si les sources fournissent des informations différentes, les paiements sont suspendus jusqu’à clarification. L’entreprise peut utiliser les données de diffusion télévisée.

Si une erreur est trouvée dans les cotes affichées et que la société de paris confirme l’erreur, tous les paris placés sur les événements concernés seront considérés comme valides, mais les paiements seront effectués à une cote de 1,00.

Parties, Modification des Conditions, Droit de Réclamation

Parties

« Nous », « notre », « nos » ou « Société » désignent la société avec laquelle le client signe un contrat, conformément à l’article 1.

Modifications des Conditions

Nous pouvons être amenés à mettre à jour le présent Contrat pour des raisons commerciales, juridiques ou de service client. La dernière version est disponible sur notre site web. Les clients sont tenus de consulter et de respecter les conditions en vigueur. Nous pouvons également modifier le site web sans préavis.
Si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions mises à jour, veuillez cesser d’utiliser le site. En continuant à utiliser le site, vous acceptez les modifications.

Admissibilité

Les utilisateurs doivent être âgés de 18 ans ou avoir l’âge légal pour jouer dans leur pays. Nous pouvons demander une vérification de l’âge et suspendre les comptes sans cette vérification.
Les jeux d’argent en ligne sont illégaux dans certaines régions. Vous êtes responsable de leur légalité dans votre région.
Nous ne proposons pas de services dans les régions où les jeux d’argent sont illégaux. L’utilisation du site implique que vous confirmez le respect des lois locales.
Pays soumis à restrictions : Il est strictement interdit aux utilisateurs des États-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, d’Espagne, de France et des autres pays mentionnés de s’inscrire ou d’effectuer des dépôts. Nous déclinons toute responsabilité en cas de contournement des restrictions.
Jeux NetEnt interdits dans plusieurs pays.
Jeux de marque (par exemple, Guns & Roses, Hendrix) restreints dans certaines régions.
Jackpots groupés non disponibles dans certains pays.

  • Restrictions de paris

Les paris des personnes impliquées dans les événements (athlètes, entraîneurs, etc.), de leurs affiliés ou des représentants d’autres bookmakers ne sont pas acceptés.
En cas de violation, nous pouvons annuler les paris, refuser les gains ou les remboursements, quelle que soit la date de découverte de la violation.
Toute fraude (par exemple, multicompte, robots, abus de bonus) peut entraîner l’annulation des paris et la fermeture du compte.

Ouverture d’un Compte, Expiration et Résiliation de L’accord

Pour accéder à l’ensemble des services proposés sur le site web, il est nécessaire de créer un compte. Le client peut s’inscrire via un processus « en un clic » ou fournir manuellement son adresse électronique et définir un mot de passe, qui sera utilisé ultérieurement pour se connecter au compte de pari. En outre, des données personnelles telles que le nom, le numéro de téléphone et la date de naissance doivent être fournies.
Le client est tenu d’utiliser une adresse électronique valide lors de l’enregistrement ou, s’il utilise l’enregistrement « 1-click », de la mettre à jour avec une adresse électronique réelle.
Pour vérifier les informations fournies, nous pouvons demander des documents confirmant l’identité du client. Si le client n’est pas en mesure de fournir ces documents pour quelque raison que ce soit, nous nous réservons le droit de suspendre ou de bloquer son compte jusqu’à ce que la vérification nécessaire soit effectuée.
Le client confirme que toutes les informations fournies au cours de la procédure d’enregistrement sont exactes et complètes. En cas de changement, le client doit rapidement mettre à jour son profil. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des restrictions, la suspension ou le blocage du compte, ainsi que l’annulation des paiements.
Si le client rencontre des problèmes ou à des questions lors de son inscription, il peut contacter le service clientèle en ligne ou appeler le 8(800)301-77-89 (disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7).

Chaque client ne peut ouvrir qu’un seul compte sur le site web. Tout compte supplémentaire sera traité comme un compte de secours. Nous nous réservons le droit de fermer ces comptes et de prendre les mesures suivantes :

  • Annuler toutes les transactions effectuées par l’intermédiaire du compte de secours ;
  • Refuser tout remboursement ou retrait pour les dépôts et les paris effectués à l’aide du compte principal ou du compte de secours ;
  • Demander la restitution de tous les gains, bonus et fonds obtenus par l’intermédiaire du compte de secours, le client étant tenu de les rembourser à notre première demande.

Dépôts, Dépôts et Retraits

Pour placer un pari sur le site web, le Client doit d’abord déposer une certaine somme d’argent sur son compte.

Le Client reconnaît et accepte que :

  • Tous les fonds déposés sur son compte de pari ont été obtenus par des moyens légaux et autorisés ;
  • Le Client n’annulera aucune transaction effectuée, ne refusera ni n’annule aucun paiement qui pourrait conduire à la restitution de fonds à des tiers ou permettre à d’autres d’échapper à leur responsabilité légale.

Nous n’acceptons pas de fonds provenant de tiers, y compris d’amis, de parents ou de partenaires. Le client doit déposer de l’argent exclusivement à partir de son propre compte, de sa carte bancaire ou d’un système de paiement enregistré. Si cette condition n’est pas respectée, tous les gains peuvent être annulés.
Si un virement bancaire est demandé pour restituer les fonds à leur propriétaire légitime, tous les frais et charges associés seront à la charge du destinataire.
Nous n’acceptons pas les paiements en espèces. Nous pouvons faire appel à différents prestataires de paiement électronique, y compris des institutions de traitement des paiements ou des organismes financiers. Le Client accepte de se conformer aux règles de ces prestataires, pour autant qu’elles ne soient pas contraires au présent Accord.
Le client s’engage à ne pas refuser, annuler ou défaire les opérations effectuées sur son compte. Dans ce cas, le Client doit nous rembourser les fonds non alloués, ainsi que les frais encourus pour collecter les dépôts du Client.
Nous nous réservons le droit de suspendre le compte du Client, d’annuler les transactions et de saisir les gains en cas de suspicion d’activité frauduleuse concernant les dépôts sur le compte. Nous pouvons informer les autorités compétentes de toute fraude de paiement ou de toute conduite illégale. Nous nous réservons également le droit de faire appel à des agences de recouvrement pour récupérer les fonds. La société de paris n’est pas responsable de l’utilisation non autorisée d’une carte de crédit, que le vol ait été signalé ou non.
Nous pouvons utiliser tout solde disponible sur le compte du client pour régler les montants dus à la société de paris, en particulier en cas de paris répétés, de violations de la section 10 (« Collusion, fraude et activité criminelle »), ou de problèmes relevant de la section 13 (« Erreurs et déficiences »).
Le Client reconnaît et accepte pleinement que le compte de pari n’est pas un compte bancaire. En tant que tel, il n’est pas soumis à la protection des dépôts, au réapprovisionnement, aux garanties ou autres protections de l’assurance-dépôts ou de tout autre système d’assurance. Aucun intérêt ne sera perçu sur les fonds déposés sur le compte de paris.

Le client peut demander un retrait de son compte uniquement si :

  • Tous les paiements effectués sur le compte ont été vérifiés et aucun n’a été annulé ;
  • Toutes les procédures d’inspection nécessaires ont été effectuées ;
  • Pour traiter une demande de retrait, les éléments suivants doivent être pris en considération ;
  • Le profil de pari doit être entièrement complété ;
  • Si le retrait demandé dépasse 50 000 roubles ou son équivalent dans une autre devise, nous pouvons exiger une procédure de vérification d’identité. Le client doit fournir une copie ou une photo de sa pièce d’identité. Si le compte a été approvisionné par une carte de crédit, les deux côtés de la carte doivent être présentés, avec les six premiers et les quatre derniers chiffres visibles le code CVV2 peut être caché ;
  • Nous pouvons facturer des frais pour couvrir nos dépenses liées au retrait des fonds non utilisés pour les paris ;
  • Pour les retraits jusqu’à 5 000 roubles (ou leur équivalent dans d’autres devises), les fonds seront transférés sur le compte du client dans un délai de 1 à 60 minutes à compter de la demande, sauf en cas de problèmes techniques avec la banque ou le système de paiement ;
  • Les retraits de 5 000 roubles ou plus (ou leur équivalent) seront traités dans les 5 jours suivant la demande ;
  • D’autres retards pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrables peuvent survenir en raison des délais de traitement de la banque ou du système de paiement ;
  • Les autres méthodes de retrait seront discutées directement avec l’administration du site web.

Nous n’offrons pas de services de change. Si de telles activités sont détectées, nous nous réservons le droit de clôturer les comptes et :

  • Retenir une commission pour couvrir les frais de retrait des fonds qui n’ont pas été utilisés pour les paris ;
  • Annuler toutes les transactions effectuées sur le compte principal et le compte de secours ;
  • Refuser de restituer les dépôts effectués sur les comptes principal et de secours.

Afin d’activer l’option de retrait, un joueur doit placer des paris équivalant à au moins 100 % de chaque dépôt effectué, ou miser au moins 100 % du montant du dépôt dans n’importe quel jeu sur notre plateforme.
Si les gains dépassent 5 000 000 roubles (cinq millions de roubles), le bookmaker peut imposer une limite de retrait quotidienne, qui sera déterminée au cas par cas pour chaque client.

Votre Identité. Protection Contre le Blanchiment D’argent, Nom D’utilisateur, Mot de Passe et Sécurité, Données Personnelles des Clients

Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte doivent correspondre à votre identité légale.
Le nom figurant sur votre compte doit correspondre au nom figurant sur la carte de crédit ou le compte de paiement utilisé pour les dépôts et les retraits.
Pour vérifier votre identité, nous pouvons vous demander
une preuve d’identité (par exemple, un passeport ou une carte d’identité, des copies de cartes de paiement).
Un justificatif de domicile (par exemple, une facture récente d’un service public).
Un relevé récent du compte de paiement utilisé (par exemple, un relevé bancaire).
Si vous ne fournissez pas ces documents ou si nous ne pouvons pas vérifier votre identité en temps utile, nous pouvons :
retenir le solde de votre compte jusqu’à ce que la vérification soit terminée
Annuler des transactions et geler votre compte.
Suspendre ou clôturer votre compte et résilier les accords.
Nous pouvons effectuer des contrôles de sécurité à tout moment pour valider votre identité et vos transactions, afin de garantir le respect des réglementations et des exigences en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Vous nous autorisez à vérifier vos données auprès de tiers.
Vous devez fournir toute information supplémentaire que nous demandons pour la vérification de la sécurité.
Ce processus est conforme aux exigences légales, y compris les réglementations relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent.

Nom d’utilisateur, mot de passe et sécurité
Gardez votre nom d’utilisateur et votre mot de passe confidentiels. En cas de perte, vous pouvez rétablir l’accès via l’option « Restaurer le mot de passe ».
Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte, de votre mot de passe et de toutes les actions effectuées avec votre compte, y compris les pertes dues à l’accès de tiers.
Si vous constatez un accès non autorisé, informez-nous immédiatement. Il se peut que vous deviez fournir une preuve de la violation. Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant de l’utilisation abusive des données de votre compte par des tiers.

Collusion, Actes de Fausse Déclaration, Fraude et Activité Criminelle

La société de paris déconseille les paris groupés à partir de la même adresse IP ou du même réseau, ainsi que les paris coordonnés. De telles actions peuvent être considérées comme de la collusion ou de la fraude.
Nous nous réservons le droit de fermer les comptes impliqués dans des violations de règles et :

  • D’annuler toutes les transactions ;
  • Retenir tous les dépôts et paris effectués en collusion ;
  • D’exiger le remboursement de tous les gains et bonus.

Les activités suivantes sont strictement interdites et seront considérées comme une violation de l’accord :

  • Partager des informations avec des tiers ;
  • Se livrer à des fraudes, utiliser des logiciels malveillants, des robots ou exploiter des bogues sur le site web ;
  • Utiliser des données de paiement volées ou obtenues illégalement.

Participer à des activités criminelles, au blanchiment d’argent ou à toute autre activité ayant des conséquences juridiques.
Nous pouvons suspendre, annuler ou retirer les paiements liés aux bonus si nous soupçonnons un abus intentionnel.
Nous prendrons des mesures légales pour détecter et prévenir la fraude et la collusion. Nous ne sommes pas responsables des pertes causées par des actions frauduleuses.
Les clients doivent nous signaler immédiatement tout soupçon de collusion ou de fraude par chat en ligne ou par téléphone (8(800)301-77-89).
Nous pouvons bloquer les comptes suspectés d’activités frauduleuses sans préavis. Nous ne sommes pas responsables des fonds qui se trouvent sur ces comptes et nous pouvons signaler toute activité illégale aux autorités chargées de l’application de la loi.
Il est interdit aux clients d’utiliser les services du site web pour des actions frauduleuses ou illégales. En cas de détection, nous pouvons suspendre ou bloquer le compte et confisquer les fonds disponibles.
Le site limite les paris de tiers. S’il s’avère que le titulaire d’un compte n’a pas de connaissances suffisantes en matière de paris sportifs, son compte sera bloqué.

Modifications du Site Web, Erreurs du Système

Modifications du site web
Nous avons le droit de modifier ou de mettre à jour les services offerts sur le site web à tout moment, si nécessaire, afin de maintenir et d’améliorer la plate-forme.

Erreurs de Système

En cas de dysfonctionnement ou de problème sur le site web pendant les paris, nous nous efforcerons d’y remédier le plus rapidement possible. Toutefois, nous ne sommes pas responsables des problèmes causés par l’équipement du client ou des problèmes liés aux fournisseurs d’accès à Internet.

Erreurs et Défauts

Nous pouvons limiter ou annuler tout pari si nécessaire.
Si un Client utilise les fonds crédités sur son compte en raison d’une erreur pour placer des paris, nous pouvons annuler ces paris et tous les gains qui en découlent. Si de l’argent a été versé sur la base de ces paris, le client doit le rembourser à notre demande.

Ni la société de paris ni nos fournisseurs de services ne sont responsables des pertes ou des gains manqués causés par des erreurs du client ou de nous-mêmes.
La société de paris, ses affiliés, ses employés et ses partenaires ne sont pas responsables des pertes ou des dommages causés par l’interception ou l’utilisation abusive des informations transmises sur Internet.

Limitation de Notre Responsabilité, Violation des Conditions Générales D’utilisation

Le client est responsable de sa décision d’utiliser les services du site web, et toute action ou conséquence est à ses propres risques et choix.
Le site web fonctionne selon les termes du présent accord. Nous n’offrons aucune garantie supplémentaire concernant le site web ou ses services, et nous excluons notre responsabilité dans toute la mesure permise par la loi.
Nous ne sommes pas responsables des infractions, négligences, pertes ou dommages que nous n’aurions pas pu prévoir.
La société de paris n’est pas responsable du contenu des sites externes auxquels il est possible d’accéder par l’intermédiaire de notre site web.

Violation des Conditions

Le client accepte d’indemniser et de défendre entièrement la société de paris, ses partenaires, ses employés et ses directeurs contre toute réclamation, dépense, perte ou coût résultant de :

  • La violation par le client des termes de cet accord ;
  • Le client enfreint les lois ou les droits des tiers ;
  • l’accès non autorisé au site web en utilisant les données d’identification du client, que ce soit avec ou sans autorisation ;
  • la réclamation injustifiée de gains provenant de telles activités.

Si le client enfreint l’accord, nous pouvons :

  • Notifier le client de la violation et lui demander de cesser immédiatement les actions interdites ;
  • Suspendre temporairement le compte du client ;
  • Bloquer le compte du Client sans préavis ;
  • Supprimer tous les paiements, gains ou bonus obtenus grâce à la violation.

Nous pouvons révoquer le nom d’utilisateur et le mot de passe du Client s’il ne respecte pas une partie de l’Accord.

Utilisation de Сookies sur le Site Web

Nous utilisons des cookies pour le bon fonctionnement de notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil lorsque vous visitez un site web. Ils permettent au site de se souvenir de vous lorsque vous revenez.
Pour plus d’informations sur la gestion et la suppression des cookies, consultez www.aboutcookies.org. Veuillez noter que si vous supprimez nos cookies, certaines parties du site pourraient ne pas fonctionner ou être inaccessibles.

Réclamations et Notifications

Si vous avez une réclamation ou une plainte concernant le fonctionnement du site, veuillez d’abord contacter le service d’assistance : via le chat en ligne, par téléphone au 8 (800) 301-77-89 (disponible 24h/24 et 7j/7) ou par courriel à l’adresse [email protected].
Vous acceptez que l’enregistrement de vos demandes, stocké sur le serveur, puisse être utilisé comme preuve lors de l’examen de votre réclamation.

Règlement des litiges
En cas de litige avec la Société, vous pouvez déposer une réclamation en décrivant la situation et les faits précis. Cette réclamation doit être formulée par écrit : via le chat en ligne, par téléphone au 8 (800) 301-77-89 ou par courriel à l’adresse [email protected].
La Société examinera la réclamation dans un délai de 14 jours et communiquera son résultat. Si nécessaire, ce délai peut être prolongé à 30 jours. Il est interdit d’utiliser des propos grossiers, des insultes et des informations sciemment fausses dans le courrier.

Résolution des Litiges

La Société décline toute responsabilité en cas de retard ou de manquement à ses obligations pour des raisons indépendantes de sa volonté. Parmi ces raisons figurent les catastrophes naturelles, les guerres, les émeutes, les grèves, les interruptions de service public, les attaques sur le site (y compris les attaques DDoS) et autres problèmes Internet susceptibles d’affecter le fonctionnement du site. Tant que ces circonstances perdurent, l’exécution des obligations est suspendue et les délais sont reportés. La Société, pour sa part, mettra tout en œuvre pour trouver une solution et reprendre ses activités normales dans les meilleurs délais.

Circonstances de Force Majeure

Nous ne sommes pas responsables des retards ou du non-respect des obligations dus à des événements de force majeure. Ceux-ci comprennent les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils, les conflits du travail, les interruptions de service, les attaques DDoS ou tout autre problème Internet affectant le site web.
En cas de force majeure, le site web sera suspendu. Des retards s’appliqueront pendant cette période. Nous nous efforcerons de résoudre le problème et de remplir nos obligations dès que possible.

Refus de Remplir les Obligations

Notre manquement à nos obligations ou à l’exercice de nos droits ne signifie pas que nous renonçons à ces droits. Cela ne dégage pas non plus le Client de toute responsabilité future.

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